Panonceau Village de vacances

Description

Propriétaire ou gérant d'un Village de vacances, fixez le panonceau sur un support plan (mur, muret en pierre ou poteau dédié) à l'entrée principale de votre établissement, à hauteur d'homme (environ 1m60) pour une lisibilité optimale depuis un véhicule ou à pied.. Le classement Atout France : Depuis le 1er avril 2022, le nouveau classement des hôtels de tourisme entre en vigueur (Arrêté du 19 février 2010 et du 22 décembre 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme, du code du tourisme (Article D311-7)). Objectif : prendre en considération l’évolution des usages observée ces dernières années et accompagner la compétitivité des hébergements français.. La révision, régulière, des critères de classement des hébergements touristiques marchands renforce la qualité de l’offre d’hébergement française. Cette actualisation en continu du niveau d’équipements et de services auxquels les hébergeurs doivent prétendre pour obtenir la catégorie d’étoile souhaitée constitue un marqueur essentiel du système de classement français et une incitation renouvelée à l’innovation et à l’investissement.. Nouveaux éléments pris en compte : 1) Le développement durable. 2) L’amélioration du parcours client grâce au numérique. 3) La prise en considération des nouveaux usages : espace de coworking, réunion, télétravail .... Un cadre législatif strict et obligatoire :. Le classement par étoile est volontaire, le contrôle des hébergements est effectué tous les 5 ans par l'organisme de contrôle accrédité.. Une fois son classement attribué, l’exploitant peut commander son panonceau de classement.. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement. Selon l'article L. 311-6, tout établissement classé doit obligatoirement afficher son panonceau à l'entrée de manière visible.. L'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la catégorie de l'établissement intéressé est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L. 311-8 du code du tourisme.